Une attestation de non-gage se caractérise par deux types, dont l’attestation de non-gage simple et non-gage détaillé.
Une attestation de non-gage simple
Une attestation de non-gage simple est le document le plus souvent à la demande des personnes concernées. C’est la pièce qui est requise pour la mise en vente d’une voiture d’occasion. Elle permet tout simplement de préciser que la situation administrative du véhicule ne présente aucune anomalie. Elle est délivrée quand il n’existe pas de raison à ce que la cession de la voiture soit effectuée et que l’acheteur transfert l’immatriculation à son nom. Le véhicule est dans ce cas bon pour la vente d’un point de vue administratif. Ce certificat doit dater de moins de quinze jours lors de la transaction.
L’attestation de non-gage détaillé
Quant à l’attestation de non-gage détaillé, elle est demandée dans les cas particuliers. Elle est délivrée quand le titulaire de la voiture ne peut se procurer un certificat de non-gage simple face à une situation administrative typique. C’est grâce à ce document que vous pouvez vous informer de toutes les charges qui se rapportent au véhicule. Elle peut affirmer que comme gage, le propriétaire n’a pas remboursé le crédit au véhicule. Comme opposition judiciaire ce document peut énoncer que le véhicule a été déclaré comme volé. Pour une opposition d’huissier, elle doit attester que la voiture fait l’objet d’une saisie. Avec une opposition du trésor public, un certificat de non-gage détaillé mentionne le non-paiement d’amendes suite à quatre envois d’avis de majoration ou d’un contrevenant qui n’est plus domicilié à la coordonnée qui est enregistrée par le système d’immatriculation. Elle peut également contenir une opposition d’un expert automobile qui confirme que le véhicule a été déclaré économiquement irréparable ou a subi un grave accident. Une attestation de non-gage détaillé est donc remise au propriétaire du certificat d’immatriculation lorsque la voiture fait l’objet d’un gage ou d’une opposition.